Indemnisation du chômage

Le nouveau calcul des indemnités de chômage déterminé par le Ministère du Travail pour les personnes cumulant des contrats courts en inérim ou en CDD avec des périodes d'inactivité vient d'être validé par le Conseil d'Etat, malgré l'opposition des syndicats au motif que la période actuelle est propice à l'embauche. 

Il est vrai que le chômage a atteint un niveau de 7,6% à fin septembre, ce qui représente le plus faible niveau depuis 2019 et que la reprise économique repartant très fort, beaucoup d'offres d'emploi ne trouvent pas preneur, en particulier dans l'hotellerie/restauration et le bâtiment.

Rappelons que le motif de ce nouveau calcul consiste à corriger une anomalie qui faisait en sorte que les personnes ayant cette alternance de contrats courts et de périodes d'inactivité pouvaient recevoir une indemnité de chômage équivalente à celle d'un salarié ayant un contrat à durée indéterminée, la volonté du gouvernement étant de promouvoir avant tout le travail.

Rappelons aussi que cette mesure ne concerne pas les personnes dont les professions impliquent ce type de situation. Mentionnons à gtitre d'exemple les intermittents du spectacle et les dockers.

Certains calculs.ont montré que la nouvelle mesure pouvait baisser d'environ 50 euros par mois l'indemnisation.

1 - Une décision sur la forme

Au mois de juillet dernier, le même Conseil d'Etat avait invalidé la mesure au motif que la reprise économique n'était pas évidente et que la mesure était pour cette raison trop pénalisante.

Il est donc clair que sa décision positive d'il y a quelques jours, motivée par une raison inverse, ne porte que sur une question conjoncturelle et n'adresse pas le fond de la réforme.

Les syndicats se réservent prochainement d'agir sur ce plan.

2 - Qu'en est-il sur le plan du fond ? 

Deux aspects méritent d'être mis en évidence.

Le premier porte sur l'objectif des pouvoirs publics pour la mise en oeuvre  de cette mesure, qui, principalement, consiste àaider au rétablissement la situation financière de l'Unedic.

En effet, en 2020 et en 2021, son déficit s'est fortement creusé, avec des pertes respectivement de 17,4  milliards d'euros et de façon prévisonnelle de 12 milliards  d'euros pour 2022.. Ainsi, à la fin de cette année la dette de cet organisme devrait atteindre environ 70 milliards d'euros;.

Certes, pour financer cette dette, l'Unedic peut emprunter sur les marchés à des taux très faibles, mais il n'est pas dit que cet avantage puisse perdurer longtemps.

Dans la mesure où plus de 1,2 millions de personnes se trouvent dans cette situation de cumul d'un emploi précaire et de périodes d'inactivité, la mesure pourrait rapporter plusieurs centaines de millions d'euros.

Le second  concerne la question de savoir si l'alternance entre des contrats courts et des périodes d'inactivité est une décision choisie ou subite. Il serait faux d'affirmer qu'il s'agit majoritairement d'une décision voulue, motivée par cet avangtage.

Dans la grande majorité des cas elle est avant tout subie, pour des raisons diverses tenant à la qualification du salarié ou encore à des motifs personnels.

Si le correctif de cet "avantage" peut se justifier sur un plan financier, il est évident qu'il touche des personnes pauvres et précaires, et cela ne peut que créer un malaise vis à vis du gouvernement comme ce fût le cas par le passé avec la réduction des APL de 5 euros par mois en début de mandan du Président Macron.

3 - Qu'apporterait le Revenu Universel vis à vis de cette situation ?. 

Dans mon essai portant sur le Revenu Universel, le montant proposé à tous les Français de plus de 18 ans et aux étrangers salarié, est de 900 euros nets par mois.

La quasi totalité des chômeurs concernés par la mesure sur le chômage évoquée ci-dessus, ont une rémunération qui ne dépasse pas 1 800 euros bruts par mois et, si l'on estime le rapport entre les périodes d'activité et d'inactivité à 70%/30 %, cela correspondrait à un salaire mensuel brut moyen lissé sur l'année à 1260 euros bruts mensuels.

En prenant le maximum possible pour l'indemnité à 75% du salaire, le montant obtenu su les 1 260 euros s'établit à 945 euros, soit à peine plus que le montant du Revenu Universel;

Bien entendu, cette valorisation a été établie pour le plus haut niveau de salaire considéré. Au SMIC par exemple le montant serait bien moindre..

On peut donc en conclure que la crispation actuelle, n'aurait plus lieu d'être avec le Revenu Universel. 

 


Eric Wuithier, le 31 octobre 2021

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